Conditions Générales de Service
Bienvenue sur le site d’Aerilia. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces Conditions Générales de Service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
Ces conditions constituent un accord entre vous et Aerilia, régissant votre utilisation de notre plateforme de services d’investissement en énergie verte. En utilisant nos services, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions.
2. Définitions
- Aerilia : La société fournissant les services d’investissement en énergie verte.
- Services : Se réfère aux prestations offertes par Aerilia, notamment la gestion d’investissements dans des projets d’énergie renouvelable.
- Utilisateur : Toute personne utilisant nos services, y compris mais sans s’y limiter les investisseurs, consommateurs ou partenaires.
3. Description des Services
Aerilia propose une plateforme permettant aux utilisateurs d’investir dans des projets d’énergie renouvelable de manière sécurisée et transparente. Notre objectif est de promouvoir l’énergie verte et de favoriser des solutions durables pour l’avenir.
4. Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez lors de l’inscription. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de vos informations de compte et à ne pas partager votre mot de passe avec des tiers.
Aerilia se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre compte si nous constatons une utilisation abusive ou une violation de ces conditions.
5. Responsabilités de l’Utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser les services uniquement à des fins légitimes et conformes à la législation en vigueur.
- Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de nos services.
- Informer Aerilia de toute utilisation non autorisée de votre compte.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d’Aerilia et des tiers.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, et images, sont la propriété d’Aerilia ou de ses partenaires. Ils sont protégés par des droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Protection des Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. La collecte, le stockage et le traitement de vos informations sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à cette politique.
8. Limitation de Responsabilité
Aerilia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Nous ne garantissons pas que nos services seront disponibles en permanence ou sans interruption.
9. Modifications des Conditions Générales
Aerilia se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Service à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais de notre site web. Votre utilisation continue de nos services après une telle modification constitue votre acceptation des nouveaux termes.
10. Résiliation
Aerilia peut résilier ou suspendre votre accès à nos services, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris si nous croyons que vous avez violé ces Conditions Générales.
11. Droit Applicable
Ces Conditions Générales de Service sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l’utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site web. Nous nous efforcerons de répondre à vos préoccupations dans les plus brefs délais.
13. Dispositions Générales
Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. L’absence d’Aerilia d’exercer un droit ou une disposition de ces conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14. Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Service. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.